Champ d'application :
Les présentes conditions de vente sont conclues entre Les Minimuz , SIRET 98311586600011, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet www.lesminimuz.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ». Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Minimuz et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Minimuz, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
La version applicable des conditions générales de vente est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur. Les Minimuz se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Tarifs :
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA française. Les Minimuz se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Les Minimuz se réserve également le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont à la charge de l’acheteur.
3. Modalité de paiement :
Le montant total est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou via Paypal
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits livrés.
4. Archivage – Preuve :
Les Minimuz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Les Minimuz seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
5. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de LesMinimuz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Minimuz. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels